Dépôts SACEM / HRF2
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Historiquement, Le Sage proposait une base de données séparée pour les œuvres en attente de dépôt. Depuis la version 9, cette façon de faire est obsolète et vous êtes invité(e)s à utiliser le nouveau système, plus simple et qui vous permet l'usage d'outil comme l'Atelier de réparation de catalogues.

Le principe d'un dépôt HRF2 est le suivant :

* constitution d'un groupe d'œuvres à déposer,
* association de contrats aux éditeurs originaux contrôlés présents dans le groupe
* simulation de l'export pour que Le Sage vérifie la conformité des données avec les attentes de la SACEM
* export des données au format HRF2
* transmission de ce fichier à la SACEM
* en cas de rejets, import de ces rejets dans Le Sage, retraitement des erreurs et création d'un nouveau fichier de dépôt
* réintégration du fichier HRF2 retourné par la SACEM pour associer les COCV assignés aux œuvres

Notes
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* la SACEM ne reconnaît pas le rôle d'administrateur. Elle le remplace par la notion d'*éditeur substitué* (ES) avec une contrainte majeure : un ES ne peut posséder ni collecter des droits. Ses taux owned/collectible doivent être à zéro.